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REGLEMENTATION
Consulter ou télécharger les documents suivants
  1. NCO
  2. AIRCREW PART FCL
  3. AIRCREW  PART MED
  4. REGLEMENT SERA
  5. RCA 3
  6. REGLEMENTATION ULM    (Arrêté du 24 Juin 2019)

 

 

 

  • A partir d’avril 2018, toutes les licences devront être EASA PART FCL.

  • les licences JAR-FCL (comme ci-dessous) ne seront donc plus valables à partir d’avril 2018.

  • Les pilotes qui ont pris l’habitude de renouveler leur SEP tous les 2 ans via le site Internet SIGEBEL, donc sans passer par un bureau de licences, peuvent donc avoir besoin de mettre ce document en conformité.

  • Pour ce faire, avant avril 2018, à l’occasion par exemple du renouvellement ou de la prorogation de leur SEP, les pilotes doivent, au lieu de passer par le site SIGEBEL, renvoyer leur triptyque au bureau des licences de Brest.

  • Dans l'état actuel des textes émanant de l'EASA le brevet de base devrait être délivré

       jusqu'au 08/04/ 2020.

  • Nouvelle réglementation ULM      Arrêté du 24 Juin 2019.